Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de livres papier et de produits numériques réalisées sur le site « Dictionnaire duálá-français en ligne » (ci-après « le Site »), édité par Philippe Mbappé Bessémè.
En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles complètent, le cas échéant, les mentions légales et la politique de confidentialité du Site.
Les produits sont proposés principalement à des particuliers, familles, enseignants, étudiants et institutions souhaitant accéder à des ouvrages et ressources liés à la langue et à la culture duálá.
Le Site propose à la vente différents types de produits :
- livres papier (dictionnaires, grammaires, autres ouvrages de l’auteur) ;
- produits numériques téléchargeables, notamment des ebooks et fichiers PDF (dictionnaires, conjugueur, ressources pédagogiques) ;
- autres ressources numériques liées à la langue et à la culture duálá.
Pour chaque produit, une description synthétique présente le contenu, le format (papier ou numérique), la langue principale, ainsi que, lorsque cela est possible, les prérequis techniques pour la consultation des fichiers numériques.
Les photographies, visuels et extraits présentés sur le Site ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels. L’éditeur se réserve le droit d’actualiser ou de faire évoluer l’offre de produits à tout moment, sans préjudice des commandes déjà passées et confirmées.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises (TTC) lorsque la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable, ou hors TVA lorsque celle-ci ne s’applique pas. Les frais de livraison éventuels pour les livres papier sont précisés séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Les paiements s’effectuent en ligne via les moyens proposés sur le Site (par exemple carte bancaire ou service de paiement sécurisé). Le débit intervient au moment de la validation du paiement par le prestataire de paiement choisi. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
En cas de refus de paiement ou d’incident de règlement, la commande peut être suspendue ou annulée par l’éditeur, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve des droits qui lui sont reconnus par la loi applicable.
Le client sélectionne sur le Site le ou les produits de son choix, qui sont ajoutés à son panier. À tout moment, il peut consulter le détail de son panier, en modifier le contenu ou l’abandonner.
Avant la validation définitive de la commande, le client est invité à :
- vérifier le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison éventuels) ;
- indiquer ou confirmer ses coordonnées de facturation et, le cas échéant, de livraison ;
- choisir un mode de paiement proposé ;
- valider son accord plein et entier avec les présentes CGV.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Le client reçoit alors un e-mail de confirmation récapitulant les principaux éléments de sa commande. Il lui appartient de conserver ces informations sur un support durable.
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de difficulté de paiement, de litige antérieur relatif au paiement d’une commande ou de demande manifestement anormale ou de mauvaise foi.
Livres papier
Les livres papier sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les zones géographiques desservies et les modes de livraison disponibles sont précisés lors du processus de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le lieu de destination et le transporteur choisi. En cas de retard important, le client est invité à contacter l’éditeur via la page « Contact » pour un suivi de son envoi.
Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies (nom, adresse, coordonnées). L’éditeur ne peut être tenu responsable d’un défaut de livraison lié à une erreur d’adresse ou à l’absence du destinataire, sous réserve des droits légaux du client.
Produits numériques téléchargeables
Les produits numériques (ebooks, PDF, ressources téléchargeables) sont en principe mis à disposition du client après validation du paiement, sous forme de lien de téléchargement ou d’accès via son compte, lorsque cette fonctionnalité existe.
Le client est invité à télécharger et sauvegarder les fichiers dans un délai raisonnable. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une perte de fichiers liée à la négligence du client ou à une défaillance de ses équipements informatiques, sans préjudice des droits que la loi reconnaît au consommateur.
Livres papier
Lorsque la loi applicable le prévoit, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation pour les livres papier achetés à distance. Sauf exception légale, ce droit peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client informe l’éditeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail en utilisant les coordonnées de la page « Contact »), en indiquant au minimum son nom, ses coordonnées, le numéro de commande et le ou les produits concernés.
Les livres retournés doivent être envoyés dans un état permettant leur nouvelle commercialisation (sauf défaut initial ou dommage lié au transport). Sauf disposition contraire, les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai raisonnable après réception et vérification des produits retournés.
Produits numériques
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande d’un produit numérique mis à disposition immédiatement après paiement, le client reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l’accès au contenu.
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables. L’éditeur apporte un soin particulier à l’exactitude scientifique et linguistique des contenus, tout en se réservant la possibilité de corriger ou d’actualiser certaines informations à l’occasion de nouvelles éditions ou mises à jour.
En cas de défaut de conformité ou de vice apparent affectant un produit livré, le client est invité à contacter rapidement l’éditeur, en joignant si possible des éléments justificatifs (photographie du colis, description du défaut). Les garanties légales éventuellement applicables (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés) s’exercent dans les conditions et délais prévus par la loi.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements temporaires du Site, ni des conséquences liées à l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.), dans la mesure autorisée par la réglementation en vigueur.
L’usage des ouvrages et ressources du Site dans un cadre pédagogique, associatif, familial ou institutionnel doit se faire dans le respect des droits de propriété intellectuelle et des conditions de licence applicables, sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être engagée pour des usages détournés ou non conformes.
Dans le cadre de la gestion des commandes, de la facturation, du suivi des clients et, le cas échéant, de l’envoi d’informations relatives au projet « Dictionnaire duálá-français en ligne », l’éditeur traite certaines données personnelles (par exemple nom, adresse, e-mail, historique de commande).
Ces traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données. Le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation dans les conditions prévues par la loi.
Pour plus de détails sur les données collectées, les finalités, la durée de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées, le client est invité à consulter la page « Politique de confidentialité » du Site.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des règles d’ordre public éventuellement applicables dans le pays de résidence habituelle du client consommateur.
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande ou à l’interprétation des CGV, le client est invité à contacter en priorité l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives qui pourraient s’appliquer, les tribunaux français compétents pourront être saisis. Le client est également informé de la possibilité de recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou à une plateforme de règlement en ligne des litiges, lorsque de tels dispositifs sont disponibles.
